GB : 4chan Conteste l’Amende infligée par l’Ofcom !

4chan conteste l’Amende infligée par l’Ofcom Britannique, invoquant les Protections Américaines en matière de Liberté d’Expression et menaçant d’intenter une Action en Justice !  

Une amende de 20.000 £ infligée par un bureau londonien vient de se heurter au pare-feu du Premier amendement Américain ! 
L’équipe juridique de 4chan a fermement rejeté la tentative de l’autorité de régulation britannique Ofcom d’imposer des sanctions en vertu de la nouvelle loi britannique sur la sécurité en ligne, déclarant que l’amende proposée était inapplicable et constituait une atteinte directe à la liberté d’expression protégée par la loi américaine. 
L’autorité de régulation des médias souhaite que le site paie une amende de 20.000 £ (27.010,78 $), assortie d’amendes journalières supplémentaires s’il continue à ignorer les demandes liées à l’enquête en cours. 
Cependant, Preston Byrne, l’avocat représentant 4chan, fait valoir que cette demande n’a pas de fondement juridique aux États-Unis.

S’adressant à la BBC, Byrne a qualifié les actions de l’autorité de régulation de "campagne illégale de harcèlement" visant les entreprises technologiques américaines. 
Byrne a clairement indiqué que son client ne se conformerait pas à cette décision : "4chan n’a enfreint aucune loi aux États-Unis, mon client ne paiera aucune amende."
L’Ofcom a lancé son enquête afin de déterminer si la plateforme respecte les exigences énoncées dans la loi sur la sécurité en ligne, qui oblige les services numériques à protéger les utilisateurs basés au Royaume-Uni contre les contenus "préjudiciables".

En août, l’autorité de régulation a émis ce qu’elle a appelé un "avis provisoire de contravention", accusant 4chan de ne pas avoir répondu à deux demandes officielles de données. 
Le site, connu depuis longtemps pour ses politiques de modération laxistes et ses publications anonymes, a régulièrement fait l’objet de controverses au fil des ans. 

Sa nature ouverte permet une grande liberté d’expression aux utilisateurs, que certains gouvernements cherchent désormais à restreindre sous prétexte de sécurité. 
Dans une déclaration publique publiée le X, les représentants légaux de 4chan ont redoublé d’efforts. 
Byrne & Storm, aux côtés de Coleman Law, ont déclaré : "Les entreprises américaines ne renoncent pas à leurs droits garantis par le premier amendement parce qu’un bureaucrate étranger leur envoie un e-mail." 

Ils ont fait valoir que les tribunaux américains ont toujours refusé d’appliquer les amendes de censure étrangères et que, si nécessaire, ils porteraient l’affaire devant la cour fédérale afin de protéger ces droits constitutionnels. 
La déclaration ajoutait que les autorités américaines avaient déjà été informées de la situation et exhortait l’administration Trump à "utiliser tous les leviers diplomatiques et juridiques" pour défendre les plateformes basées aux États-Unis contre ce qu’elle qualifiait de "mandats de censure extraterritoriaux". 
L’Ofcom a refusé de faire d’autres commentaires tant que l’enquête est en cours.

Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale 
Partagé par Jade le 23 août 2025 :
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