Celui qui contrôle les Semences contrôle la Nourriture : l'UE, en accroissant les Réglementations, ouvre la voie à une Expansion accrue des Multinationales !
Plus de diversité ? Non – Bruxelles restructure le marché des semences pour les grands acteurs.
L’UE présente sa nouvelle réforme semencière comme une victoire pour la biodiversité, l’innovation et les variétés locales.
Le communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne évoque "l’agrobiodiversité", les "variétés de conservation" et une "plus grande flexibilité". Mais derrière ce discours séduisant se cache une tout autre réalité :
Ceux qui contrôlent le marché européen des semences auront la tâche encore plus facile à l'avenir. Les petites entreprises resteront marginalisées.
Le nouveau règlement relatif au "matériel de reproduction végétale" — c’est-à-dire les semences, boutures, plants et autres matériels de multiplication — remplace un ensemble disparate de dix directives par un ensemble unique et uniforme de règles pour toute l’UE.
Officiellement, il s’agit de modernisation et de simplification.
En réalité, cependant, le principe fondamental demeure inchangé :
Les semences doivent encore être enregistrées et certifiées avant de pouvoir être mises sur le marché. ( consilium.europa.eu )
C'est précisément là le cœur du problème.
Alors que les grandes entreprises semencières disposent de leurs propres services juridiques, d'experts en homologation et de budgets de plusieurs millions de dollars, les exigences en matière d'enregistrement, de tests et de documentation représentent souvent un obstacle presque insurmontable pour les petits sélectionneurs.
Les gagnants ont déjà été choisis :
- Bayer (Allemagne)
- Corteva (États-Unis)
- Syngenta (Suisse/Chine)
- BASF (Allemagne)
Ces entreprises contrôlent déjà une part importante du marché mondial des semences commerciales.
Pour elles, un marché unique européen harmonisé signifie avant tout une chose : une expansion facilitée au-delà des frontières nationales.
Bruxelles évoque des "règles plus souples" pour les variétés de conservation et les plantes adaptées localement.
Cependant, les organisations agricoles, les réseaux semenciers et les associations de sélectionneurs alertent depuis longtemps sur le risque que cette réforme ne restreigne davantage les droits des petits producteurs.
Dès les premières phases des négociations, des organisations comme IFOAM, ARCHE NOAH et Via Campesina ont critiqué la limitation des échanges de semences entre agriculteurs et le carcan réglementaire qui enfermerait la diversité. ( IFOAM Organics Europe )
Le langage employé dans le communiqué de presse est particulièrement frappant. Il fait référence à plusieurs reprises à :
- documentation numérique,
- techniques biomoléculaires,
- Traçabilité,
- contrôles harmonisés,
- cadre de surveillance officiel
Le discours. Cela sonne comme de l'efficacité. Mais cela signifie aussi :
Un contrôle plus centralisé sur les semences qui peuvent être vendues, sur les personnes autorisées à les vendre et sur les conditions de vente.
L'UE affirme que cette réforme renforcera la biodiversité.
Or, la véritable diversité ne résulte pas de systèmes réglementaires de plus en plus complexes, mais de milliers d'agriculteurs, de petits éleveurs et d'initiatives régionales capables d'agir de manière indépendante.
La question qui pose problème est donc la suivante :
Comment un petit producteur de semences, employant peu de personnes, peut-il rivaliser avec des entreprises générant des milliards de dollars de chiffre d'affaires et disposant de services entiers dédiés aux homologations et à la conformité ?
La réponse est alarmante : il en sera difficilement capable.
La nouvelle réglementation sur les semences apparaît donc moins comme une libération de la diversité européenne que comme la prochaine étape d'un système fortement réglementé dans lequel les grands acteurs peuvent continuer à prospérer, tandis que les petits sont écartés grâce à des exceptions.
Bruxelles appelle cela l'harmonisation.
Les critiques parlent d'une industrialisation et d'une centralisation rampantes de notre système d'approvisionnement alimentaire.
Car celui qui contrôle les semences mises sur le marché contrôle aussi, à long terme, ce qui pousse dans les champs européens – et donc une part cruciale de notre souveraineté alimentaire.