La loi irlandaise sur la censure de la "Mésinformation" est reportée en raison de l’opposition de l’Union Européenne et des Entreprises de l'Internet !
Une loi de 2022 destinée à lutter contre la "mésinformation" et la "désinformation" liées aux élections en Irlande a été mise en suspens suite aux objections de Bruxelles et des grandes entreprises technologiques.
La loi, qui visait à accorder à l’État de nouveaux pouvoirs pour réglementer le contenu en ligne, doit maintenant être modifiée pour s’aligner sur les règles de l’UE, ce qui rend son avenir incertain à l’approche des prochaines élections.
La Commission Européenne, ainsi que des géants de l’industrie tels que Google, Meta et TikTok, se sont opposés à la loi irlandaise, arguant qu’elle impose des règles plus strictes que la loi pro-censure récemment adoptée par l’UE, la loi sur les services numériques (Digital Services Act).
La Commission Européenne, ainsi que des géants de l’industrie tels que Google, Meta et TikTok, se sont opposés à la loi irlandaise, arguant qu’elle impose des règles plus strictes que la loi pro-censure récemment adoptée par l’UE, la loi sur les services numériques (Digital Services Act).
En réponse, le gouvernement irlandais est en train de réviser la loi.
En octobre dernier, Bruxelles a officiellement averti le ministre des affaires étrangères de l’époque, Micheál Martin, qu’en ne répondant pas à ses préoccupations, l’Irlande pourrait faire l’objet d’une action en justice.
En octobre dernier, Bruxelles a officiellement averti le ministre des affaires étrangères de l’époque, Micheál Martin, qu’en ne répondant pas à ses préoccupations, l’Irlande pourrait faire l’objet d’une action en justice.
La Commission européenne a insisté sur le fait que certains aspects de la loi étaient contraires à la réglementation de l’UE et s’est réservé le droit d’engager une procédure précontentieuse si nécessaire.
Si elle est mise en œuvre, la loi Irlandaise introduira des sanctions pénales pour la publication ou la promotion de la "désinformation" électorale et des activités non divulguées des partis politiques.
Elle habiliterait également la Commission électorale à surveiller et à enquêter sur la mésinformation en ligne liée aux élections, en obligeant les plateformes à supprimer les contenus trompeurs en cas de violation.
Cependant, l’opposition de Bruxelles, qui a souvent soutenu de telles lois de censure, et celle des entreprises technologiques ont bloqué le processus.
Cependant, l’opposition de Bruxelles, qui a souvent soutenu de telles lois de censure, et celle des entreprises technologiques ont bloqué le processus.
Le groupe de pression Technology Ireland a soumis une objection détaillée à la Commission européenne, arguant que les lois nationales ne devraient pas imposer d’obligations supplémentaires au-delà de celles établies par la loi sur les services numériques.
Le groupe soutient que la proposition de l’Irlande est trop lourde par rapport aux autres États membres de l’UE, où seules les règles européennes s’appliquent.
L’un des principaux points de désaccord est une disposition obligeant les entreprises technologiques à informer la Commission électorale si leurs plateformes sont utilisées pour diffuser de la "désinformation".
L’un des principaux points de désaccord est une disposition obligeant les entreprises technologiques à informer la Commission électorale si leurs plateformes sont utilisées pour diffuser de la "désinformation".
Alors que les législateurs Irlandais considèrent cette disposition comme une garantie contre l’ingérence dans les élections, les entreprises technologiques affirment qu’elle dépasse les attentes raisonnables, suggérant qu’elles ne devraient être tenues responsables que si elles ont "réellement connaissance" d’un comportement manipulateur sur leurs services.
Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale
Partagé par Jade le 23 février 2025 :
https://www.aubedigitale.com/la-loi-irlandaise-sur-la-censure-de-la-mesinformation-est-reportee-en-raison-de-lopposition/
Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale
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