L’Irlande résiste à la Pression de l’UE pour adopter des Lois contre les "Discours Haineux" et Garder son Cadre Juridique de la Loi Commune Actuelle !
Dublin parie que ses racines de common law peuvent déjouer la volonté de Bruxelles de contrôler la liberté d’expression.
L’Irlande se prépare à résister fermement aux demandes de l’Union européenne visant à mettre en œuvre des lois contre les discours haineux, réaffirmant sa décision d’abandonner cette législation l’année dernière après une opposition publique généralisée.
Le projet de loi, initialement inclus dans un projet de loi plus large sur la justice pénale, aurait introduit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour "incitation à la haine" fondée sur des caractéristiques protégées.
Le gouvernement a supprimé cette section en septembre après que la ministre de la Justice, Helen McEntee, ait admis qu’il n’y avait pas de consensus public derrière cette mesure.
Suite au retrait de l’Irlande de ce projet, la Commission européenne a averti que le pays pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires pour non-respect des règles de l’Union.
Dans une déclaration publiée en mai, la Commission a affirmé que l’Irlande n’avait pas rempli les conditions requises pour criminaliser "l’incitation publique à la violence ou à la haine" ainsi que "l’apologie, la négation et la banalisation grossière" de l’Holocauste et d’autres crimes internationaux.
Malgré cela, les responsables à Dublin affirment que le pays se conforme déjà aux directives européennes pertinentes grâce aux lois existantes.
Suite au retrait de l’Irlande de ce projet, la Commission européenne a averti que le pays pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires pour non-respect des règles de l’Union.
Dans une déclaration publiée en mai, la Commission a affirmé que l’Irlande n’avait pas rempli les conditions requises pour criminaliser "l’incitation publique à la violence ou à la haine" ainsi que "l’apologie, la négation et la banalisation grossière" de l’Holocauste et d’autres crimes internationaux.
Malgré cela, les responsables à Dublin affirment que le pays se conforme déjà aux directives européennes pertinentes grâce aux lois existantes.
Citant des sources anonymes au sein du gouvernement, le Times a rapporté que l’Irlande avait l’intention de répondre officiellement à Bruxelles cette semaine.
Une source a déclaré : "Nous ne pensons pas que la Commission ait accordé suffisamment d’importance à la common law irlandaise existante en la matière ni à notre propre cadre juridique actuel."
Un autre responsable gouvernemental a déclaré au journal qu’il n’était pas prévu d’introduire de nouvelles restrictions à la liberté d’expression et que la défense juridique contre la pression de l’UE était considérée comme "solide".
Bien que l’Irlande n’ait pas adopté de législation officielle sur la censure des discours haineux comme beaucoup d’autres pays de l’UE (même si elle a failli le faire), ses tribunaux autorisent les juges à considérer les motivations racistes ou discriminatoires comme des circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine.
Une source a déclaré : "Nous ne pensons pas que la Commission ait accordé suffisamment d’importance à la common law irlandaise existante en la matière ni à notre propre cadre juridique actuel."
Un autre responsable gouvernemental a déclaré au journal qu’il n’était pas prévu d’introduire de nouvelles restrictions à la liberté d’expression et que la défense juridique contre la pression de l’UE était considérée comme "solide".
Bien que l’Irlande n’ait pas adopté de législation officielle sur la censure des discours haineux comme beaucoup d’autres pays de l’UE (même si elle a failli le faire), ses tribunaux autorisent les juges à considérer les motivations racistes ou discriminatoires comme des circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine.
Cet aspect de la jurisprudence irlandaise devrait faire partie de l’argumentation du gouvernement selon laquelle il respecte déjà l’esprit des normes de l’UE.
Cette impasse a attiré l’attention au-delà de l’Europe.
Cette impasse a attiré l’attention au-delà de l’Europe.
Aux États-Unis, des responsables proches de l’administration Trump ont exprimé leur soutien à la position de l’Irlande et ont fait part de leurs inquiétudes face à ce qu’ils considèrent comme un autoritarisme croissant dans les lois européennes sur la liberté d’expression.
Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale
Partagé par Jade · 10 juillet 2025 :
https://www.aubedigitale.com/lirlande-resiste-a-la-pression-de-lue-pour-adopter-des-lois-contre-les-discours-haineux/
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