dimanche 27 juillet 2025

Plus d'Immunité pour les Fabricants des Vaxx ?

États-Unis : Une Nouvelle Législation, présenté au Congrès, supprimerait la Protection en matière de Responsabilité civile pour les Fabricants de Vaxxins ! 


Le projet de loi HR 4668, présenté par le représentant Paul Gosar, modifierait la loi fédérale afin que les fabricants de vaccins puissent être poursuivis en justice dans un large éventail de circonstances.
"Les dispositions actuelles en matière d’immunité, qui protègent injustement les grandes entreprises pharmaceutiques contre les dommages causés par leurs produits, empêchent les personnes victimes de vaccins de poursuivre une action civile devant les tribunaux fédéraux ou d’État", a déclaré le représentant Gosar dans un communiqué.
Un nouveau projet de loi présenté au Congrès mettrait fin à la protection en matière de responsabilité civile pour tous les fabricants de vaccins. 
Le projet de loi HR 4668, présenté par le représentant Paul Gosar, modifierait la loi fédérale afin que les fabricants de vaccins puissent être poursuivis en justice dans un large éventail de circonstances. 
En vertu de la loi nationale de 1986 sur les dommages causés par les vaccins infantiles (National Childhood Vaccine Injury Act), les particuliers ne peuvent poursuivre les fabricants de vaccins qu’après avoir déposé une demande auprès d’un programme d’indemnisation gouvernemental, ce qui peut prendre des années.
Le projet de loi HR 4668 permettrait aux particuliers d’intenter directement une action civile contre les fabricants. 
Il abrogerait également les sections de la loi sur les dommages causés par les vaccins qui exonèrent les fabricants de toute responsabilité en cas de blessure ou de décès "résultant d’effets secondaires inévitables, même si le vaccin a été correctement préparé et accompagné d’instructions et d’avertissements appropriés", ainsi que les sections qui rendent les fabricants responsables uniquement dans les cas où une fraude ou une rétention illicite d’informations auprès des autorités de réglementation peut être démontrée. 
"Les dispositions actuelles en matière d’immunité, qui protègent injustement les grandes entreprises pharmaceutiques contre les dommages causés par leurs produits, empêchent les personnes victimes de vaccins d’intenter une action civile devant les tribunaux fédéraux ou d’État", a déclaré le représentant Gosar dans un communiqué. 
"Cette exception a permis aux grandes entreprises pharmaceutiques d’engranger des centaines de milliards de dollars de bénéfices, tout en privant des dizaines de milliers de personnes de la possibilité de demander justice et d’obtenir réparation pour les dommages causés par les vaccins." 
Il a ajouté que le projet de loi "fait passer les patients avant les profits en supprimant les protections actuelles en matière de responsabilité et en supprimant le délai de prescription qui protège injustement les grandes entreprises pharmaceutiques contre les dommages causés par leurs produits, et permet aux personnes victimes de dommages causés par des vaccins d’intenter une action civile devant un tribunal d’État ou fédéral". 
Le projet de loi de Gosar a été présenté en 2024, mais n’a pas réussi à gagner du terrain en raison de la division du Congrès. 
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