87 milliards d'euros, c'est la Facture que les Français paient pour ses Éoliennes et ses Panneaux Solaires, même lorsque le Prix de l'Énergie est Négatif à cause d'une Production Excédentaire !
Alors que la facture publique de la transition énergétique s'alourdit à mesure que l'éolien et le solaire prennent une place croissante dans le mix électrique français, la Cour des comptes vient de quantifier l'effort budgétaire de l'État en faveur des énergies renouvelables.
Entre 2016 et 2024, ces dispositifs de soutien ont représenté 26,3 milliards d'euros pour les finances publiques, avec une volatilité spectaculaire d'une année sur l'autre.
Pour 2025, le coût prévisionnel atteint 7,3 milliards.
Derrière ces chiffres, la juridiction financière pointe une mécanique opaque, des contrôles défaillants et des effets pervers sur le marché électrique.
Que recommande-t-elle pour reprendre la main ?
•• Une facture publique qui suit la volatilité des marchés de l'énergie !
• Le rapport rendu public le 17 mars 2026 par la Cour des comptes dresse un bilan financier inédit de neuf années de soutien public aux producteurs d'électricité renouvelable et de biométhane en France métropolitaine.
•• Une facture publique qui suit la volatilité des marchés de l'énergie !
• Le rapport rendu public le 17 mars 2026 par la Cour des comptes dresse un bilan financier inédit de neuf années de soutien public aux producteurs d'électricité renouvelable et de biométhane en France métropolitaine.
Sur la période 2016-2024, l'État a versé en moyenne 2,9 milliards d'euros par an au titre des charges de service public de l'énergie.
• La trajectoire est tout sauf linéaire.
• La trajectoire est tout sauf linéaire.
Entre 2016 et 2020, la dépense est passée de 4,1 à 6 milliards d'euros, à mesure que les volumes d'énergies renouvelables soutenus progressaient.
Puis tout a basculé pendant la crise énergétique : la flambée des prix de gros en 2022 et 2023 a inversé le mécanisme.
• Les producteurs, qui touchent normalement un complément quand le prix de marché est inférieur au tarif garanti, ont alors dû reverser la différence à l'État.
• Les producteurs, qui touchent normalement un complément quand le prix de marché est inférieur au tarif garanti, ont alors dû reverser la différence à l'État.
Résultat : des recettes nettes de 4,83 milliards d'euros sur ces deux exercices.
• Depuis 2024, le retour à la normale des prix replace les charges en territoire positif : 3,9 milliards cette année-là, puis 7,3 milliards attendus en 2025.
• À fin 2024, l'ensemble des contrats en vigueur représente un engagement à long terme de 87 milliards d'euros pour l'État, comptabilisé hors bilan en raison de son imprévisibilité.
•• Des dispositifs efficaces, mais avec des effets pervers sur le réseau !
• La Cour reconnaît que le soutien public a tenu son rôle premier : faire émerger une filière renouvelable française.
• À fin 2024, l'ensemble des contrats en vigueur représente un engagement à long terme de 87 milliards d'euros pour l'État, comptabilisé hors bilan en raison de son imprévisibilité.
•• Des dispositifs efficaces, mais avec des effets pervers sur le réseau !
• La Cour reconnaît que le soutien public a tenu son rôle premier : faire émerger une filière renouvelable française.
La production d'électricité verte est passée de moins de 100 TWh en 2016 (18% du mix) à près de 150 TWh en 2024 (27% du mix).
Le biométhane injecté dans les réseaux gaziers a, lui, été multiplié par cinquante, dépassant 10 TWh en 2024.
• Les filières solaire et biométhane ont même atteint dès 2023 ou 2024 les objectifs assignés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
• Les filières solaire et biométhane ont même atteint dès 2023 ou 2024 les objectifs assignés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
L'éolien terrestre et maritime reste en revanche en retard sur ses cibles.
• Mais la juridiction pointe un effet pervers majeur des contrats d'obligation d'achat les plus anciens : les installations concernées produisent sans tenir compte du prix de marché.
• Mais la juridiction pointe un effet pervers majeur des contrats d'obligation d'achat les plus anciens : les installations concernées produisent sans tenir compte du prix de marché.
Quand le solaire ou l'éolien injectent massivement de l'électricité un jour de faible demande, cette production aveugle tire les prix en territoire négatif.
• Un phénomène qui s'amplifie : la France a enregistré 352 heures à prix négatifs en 2024, contre seulement 4 en 2022.
• Un phénomène qui s'amplifie : la France a enregistré 352 heures à prix négatifs en 2024, contre seulement 4 en 2022.
L'État a depuis modifié les conditions de rémunération pour inciter les producteurs à s'arrêter dans ces périodes de surproduction.
•• Sur-rémunérations et tentatives avortées de rétablir l'équilibre !
• Le rapport est sévère sur la capacité de l'État à fixer le "juste" niveau de soutien.
•• Sur-rémunérations et tentatives avortées de rétablir l'équilibre !
• Le rapport est sévère sur la capacité de l'État à fixer le "juste" niveau de soutien.
La Commission de régulation de l'énergie et l'administration manquent de visibilité sur l'économie réelle des filières, ce qui expose à des effets d'aubaine.
• Deux modes d'attribution coexistent : les guichets ouverts, où tout candidat éligible touche un tarif fixé à l'avance, et les appels d'offres compétitifs.
• Deux modes d'attribution coexistent : les guichets ouverts, où tout candidat éligible touche un tarif fixé à l'avance, et les appels d'offres compétitifs.
Les guichets ouverts pour le petit photovoltaïque et le biométhane ont connu des afflux de demandes dépassant largement les objectifs.
Les appels d'offres, eux, ont souvent souffert d'une concurrence insuffisante, ce qui pousse les producteurs à demander des prix élevés.
• Le législateur a tenté à plusieurs reprises de corriger les sur-rémunérations les plus criantes.
• Le législateur a tenté à plusieurs reprises de corriger les sur-rémunérations les plus criantes.
La loi de finances pour 2021 avait ainsi prévu une révision des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2010, aux tarifs notoirement surévalués.
Le Conseil constitutionnel a validé le principe, mais le Conseil d'État a annulé l'arrêté d'application pour défaut de notification à la Commission européenne.
• Plus récemment, une tentative de déplafonner les sommes reversées par les bénéficiaires de compléments de rémunération en cas de prix élevés a, elle aussi, été retoquée par le Conseil constitutionnel pour non-conformité au droit des contrats.
• Plus récemment, une tentative de déplafonner les sommes reversées par les bénéficiaires de compléments de rémunération en cas de prix élevés a, elle aussi, été retoquée par le Conseil constitutionnel pour non-conformité au droit des contrats.
La leçon que tire la Cour : il faut introduire dès le départ des clauses de révision dans les futurs contrats, plutôt que de batailler après coup.
•• Un contrôle des producteurs jugé défaillant !
• Le rapport épingle aussi la faiblesse du contrôle exercé sur les producteurs subventionnés.
•• Un contrôle des producteurs jugé défaillant !
• Le rapport épingle aussi la faiblesse du contrôle exercé sur les producteurs subventionnés.
Les manquements relevés par les organismes agréés et les soupçons de fraude signalés par les acheteurs obligés, EDF OA en tête, font l'objet d'un traitement disparate et insuffisant par les services de l'État.
• La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ne dispose d'aucun bilan consolidé, les sanctions sont quasi-inexistantes et il n'existe pas de doctrine claire sur les suites à donner aux signalements.
• La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ne dispose d'aucun bilan consolidé, les sanctions sont quasi-inexistantes et il n'existe pas de doctrine claire sur les suites à donner aux signalements.
La Cour appelle à l'élaboration immédiate d'un plan de lutte contre la fraude, accompagné d'outils permettant de détecter les anomalies et de récupérer les sommes indûment versées.
• Au-delà du contrôle, c'est tout le pilotage budgétaire qui mériterait d'être réformé.
• Au-delà du contrôle, c'est tout le pilotage budgétaire qui mériterait d'être réformé.
La juridiction relève que deux exercices de prévision parallèles aboutissent à des montants différents, ce qui nuit à la lisibilité.
Elle recommande un calcul annuel unique, assorti d'une fourchette de scénarios selon les prix de marché retenus.
•• Huit recommandations pour reprendre la main !
La Cour formule au total huit recommandations, qui s'adressent principalement au ministère chargé de l'énergie et à la CRE, avec une échéance fixée à 2026.
•• Huit recommandations pour reprendre la main !
La Cour formule au total huit recommandations, qui s'adressent principalement au ministère chargé de l'énergie et à la CRE, avec une échéance fixée à 2026.
Parmi les plus structurantes :
• Élaborer un plan d'audit des filières et un tableau de bord de suivi de leur économie
• Renforcer la clause de compétitivité des appels d'offres, avec par exemple l'élimination systématique d'au moins 20 % des dossiers conformes déposés
• Introduire dans les futurs contrats une clause de révision des coefficients d'indexation tarifaire
• Établir un plan de lutte contre la fraude assorti d'outils de détection et de recouvrement
• Définir des conditions d'exercice claires pour les opérateurs chargés de la mission d'acheteur obligé
Pour limiter la variabilité des charges d'une année sur l'autre, la CRE a déjà autorisé EDF, en septembre 2025, à vendre une partie de l'électricité sous obligation d'achat jusqu'à trois ans avant sa livraison.
• Renforcer la clause de compétitivité des appels d'offres, avec par exemple l'élimination systématique d'au moins 20 % des dossiers conformes déposés
• Introduire dans les futurs contrats une clause de révision des coefficients d'indexation tarifaire
• Établir un plan de lutte contre la fraude assorti d'outils de détection et de recouvrement
• Définir des conditions d'exercice claires pour les opérateurs chargés de la mission d'acheteur obligé
Pour limiter la variabilité des charges d'une année sur l'autre, la CRE a déjà autorisé EDF, en septembre 2025, à vendre une partie de l'électricité sous obligation d'achat jusqu'à trois ans avant sa livraison.
Des réflexions sont également en cours sur des opérations de couverture à terme pour l'État, afin qu'une fraction de l'électricité sous complément de rémunération dépende des prix à terme et non plus uniquement du marché court.
La Cour précise enfin qu'elle ne porte pas d'appréciation sur les objectifs eux-mêmes de la politique de soutien aux énergies renouvelables, mais bien sur les modalités de leur mise en œuvre.
La Cour précise enfin qu'elle ne porte pas d'appréciation sur les objectifs eux-mêmes de la politique de soutien aux énergies renouvelables, mais bien sur les modalités de leur mise en œuvre.
Le débat reste donc ouvert sur le niveau d'ambition, pas sur la nécessité d'un meilleur pilotage du soutien public.
https://selectra.info/energie/actualites/marche/cour-des-comptes-87-milliards-euros-soutien-energies-renouvelables-france
https://selectra.info/energie/actualites/marche/cour-des-comptes-87-milliards-euros-soutien-energies-renouvelables-france