Un Tribunal de l'UE critique le Manque de Transparence dans un Contrat d'achat de 1.8 Milliards de Vaxx à ARNm de Pfizer pour la somme de 35 Milliards d'Euros !
Une décision controversée du Luxembourg a placé Ursula von der Leyen dans une situation politique encore plus difficile : la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la Commission européenne avait violé les obligations de transparence existantes lorsqu'elle avait refusé de divulguer les messages texte entre le président de la Commission et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.
Ces messages ont été échangés pendant la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'un contrat de vaccin d'une valeur d'environ 35 milliards d'euros.
Le New York Times a poursuivi la Commission en justice et a gagné !
Le contexte de cette action en justice est un rapport d'enquête du New York Times de 2021.
Il a révélé qu'Ursula von der Leyen, dans un échange de SMS personnel d'une semaine avec Albert Bourla, préparait le plus gros contrat de vaccin de l'histoire de l'UE : 1,8 milliard de doses de vaccin à ARNm pour un volume total de 35 milliards d'euros.
Même à l’époque, les critiques soulignaient que ce montant dépassait de loin les besoins réels de la population de l’UE.
La Commission européenne a par la suite refusé de divulguer cette communication, arguant que les messages SMS n'étaient pas des documents officiels. Le New York Times a alors intenté un procès et a gagné.
Jugement avec effet de signal !
La Cour a clairement indiqué que la Commission n’avait pas fourni de "justification plausible" pour l’absence des informations demandées.
En revanche, même les communications numériques de courte durée, telles que les SMS ou les messages texte, peuvent être considérées comme des communications officielles, en particulier si elles concernent des processus de prise de décision politique.
Cela rend également possible la responsabilité juridique d’Ursula von der Leyen.
La décision de justice établit non seulement une violation institutionnelle du droit, mais souligne aussi explicitement le rôle personnel du président de la Commission dans le maintien du secret du processus.
Les conséquences politiques ne sont pas claires !
Il reste à voir si cette décision aura des conséquences concrètes pour Ursula von der Leyen.
La Commission européenne peut faire appel dans un délai de deux mois.
Mais le mal politique est fait : des accusations de manque de transparence, de népotisme potentiel et de mépris de la responsabilité démocratique se profilent à l’horizon, au beau milieu du débat sur un second mandat de von der Leyen.
Un précédent pour la politique du pouvoir numérique !
Cette décision marque un tournant : pour la première fois, il est clairement établi que les canaux de communication privés des hauts responsables politiques ne sont pas en soi hors du contrôle démocratique.
Il s’agit d’un signal envoyé à toutes les institutions politiques européennes : l’espace numérique n’est pas un espace sans loi, même pour les commissaires européens.
L’ampleur du scandale des SMS dépend désormais de la publication ou non du contenu et de l’ouverture d’enquêtes complémentaires.
La question de savoir si la carrière de von der Leyen prendra fin à la suite de cette affaire ou si l'immunité politique la protégera à nouveau reste pour le moment sans réponse.
Sources :
- Welt.de – Jugement contre la Commission européenne dans le litige SMS
- Financial Times – Un tribunal européen critique von der Leyen pour les textes de Pfizer
- AP News – La Cour européenne donne raison au New York Times dans l'affaire de transparence de Pfizer